Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site claude-breteau.fr est la propriété de Claude Breteau qui en est également le directeur de publication.
Hébergement :
L’hébergement du site www.claude-breteau.fr est assuré par :
OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
FRANCE
Droits d’auteurs :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle.
Tous les photographies présentes sur ce site, sont la propriété exclusive de Claude Breteau et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Claude Breteau.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
Données personnelles :
En conformité avec la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, Claude Breteau est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cette dispense de déclaration n’exonère Claude Breteau d’aucune de ses autres obligations prévues par le décret 2007- 451 du 25 mars 2007, pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé, conformément à la Délibération n°2006-138 :
- Que les informations collectées via le formulaire de contact sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Claude Breteau.
- Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur ses données nominatives. Ce droit peut être exercé par email via le formulaire de contact.
Claude Breteau informe également l’utilisateur qu’un traitement des données de connexion est effectué à des fins purement statistiques.
Liens Hypertextes :
Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Claude Breteau qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Réalisation du site web :
MEDIACOOKERS SARL
1 rue de la Chapelle
29460 Irvillac
Tél : 09 51 87 58 47
www.mediacookers.fr